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Cet acte dans "Législation belge" au SPF Justice
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Intitulé

Arrêté ministériel du 10 janvier 1978 - Office de renseignements et d'aide aux familles des militaires - Désignation à l'emploi de directeur


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Informations de base
Date de l'acte: 10/01/1978
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Par extrait ou mention
Date: 03/05/1978
Page:5230
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1978