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Intitulé

Règlement du Conseil d'Administration de BIAC du 14 décembre 2001en vue de régler à l'aéroport de Bruxelles-National les redevances visées à l'article 181 de la loi du 21 mars 1991 portant réforme de certaines entreprises publiques économiques


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Informations de base
Date de l'acte: 14/12/2001
Nature de l'acte: Règlement: autre
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 27/03/2002
Edition:2
Page:12781
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/04/2002

Remarques À partir du 01/01/2017 (date de publication au MB), cette catégorie d’actes n’est plus enregistrée dans la base de données ni tenue à jour.


Annexé à
Nature Date    
AMAF 11/03/2002