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Intitulé

Arrêté royal du 25 juillet 1951 modifiant l'arrêté du Régent du 21 mars 1945 concernant l'organisation de l'assurance obligatoire en cas de maladie ou d'invalidité


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Informations de base
Date de l'acte: 25/07/1951
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 19/08/1951
Page:6459
Avis du Conseil d'Etat 2176 + 1893