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Intitulé

Arrêté royal du 16 juillet 1951 relatif aux comités d'avancement


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Informations de base
Date de l'acte: 16/07/1951
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 20/07/1951
Page:5626
Avis du Conseil d'Etat 1960 + 438 + 866 + 1300