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Intitulé

Arrêté ministériel du 23 juillet 1951 modifiant, en ce qui concerne le parquet du tribunal de première instance de Bruxelles, l'arrêté ministériel du 24 mars 1948 qui fixe le cadre des employés du parquet et du greffe de la Cour de Cassation, des parquets et des greffes des Cours d'Appel, des tribunaux de première instance et des tribunaux de commerce


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Informations de base
Date de l'acte: 23/07/1951
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge Non publié
Avis du Conseil d'Etat 2096