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Intitulé

Arrêté royal du 24 juillet 1951 abrogeant l'arrêté du Régent du 21 septembre 1948 déterminant, pour certaines catégories d'artistes, les modalités d'application de l'arrêté-loi du 3 janvier 1946, modifié par la loi du 16 juin 1947, concernant les vacances annuelles des travailleurs salariés, ainsi que de la loi du 14 juin 1948 doublant la rémunération de vacances prévue par cet arrêté-loi


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Informations de base
Date de l'acte: 24/07/1951
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 12/08/1951
Page:6274
Avis du Conseil d'Etat 1968