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Intitulé

Loi du 14 juillet 1951 modifiant les arrêtés-lois des 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs, 10 janvier 1945 concernant la sécurité sociale des ouvriers mineurs et assimilés, et 7 février 1945 concernant la sécurité sociale des marins de la marine marchande


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Informations de base
Date de l'acte: 14/07/1951
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 16/12/1951
Page:9510
Avis du Conseil d'Etat 1844
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication

Période de vigueur du 16/12/1951 au ...