Rechercher un article

Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !

Intitulé

Arrêté ministériel du 11 décembre 1981 modifiant l'arrêté ministériel du 15 décembre 1978 accordant des délégations à des agents de l'Administration générale de la Coopération au Développement

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	11/12/1981
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	18/12/1981
Page:	15931

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

11/12/1981