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Intitulé

Arrêté ministériel du 29 octobre 1998 modifiant l'arrêté ministériel du 29 juin 1994 fixant des missions et opérations qui sont prises en considération pour l'octroi de la médaille commémorative pour missions ou opérations à l'étranger


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Informations de base
Date de l'acte: 29/10/1998
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 01/12/1998
Edition:1
Page:38313
Avis du Conseil d'Etat 28131
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication