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Cet acte dans "Législation belge" au SPF Justice
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Intitulé

Arrêté ministériel du 4 mai 1939 portant détermination des tronçons de routes qui traversent le territoire bâti de centres urbains et auxquels ne s'applique pas l'interdiction mentionnée art. 1 l'arrêté royal du 1er mai 1939


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Informations de base
Date de l'acte: 04/05/1939
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 14/05/1939
Page:3383
Avis du Conseil d'Etat --