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3 résultats trouvés Date Nature Intitulé Moniteur Page Avis   27/12/1926 AR Arrêté royal du 27 décembre 1926 modifiant les attributions de l'Office de l'électricité 05/03/1927 906 -- 16/12/1926 AR Arrêté royal du 16 décembre 1926 administration enregistrement - Modifiant l'arrêté royal du 8 septembre 1996     -- 09/12/1926 AR Arrêté royal du 9 décembre 1926 prix Victor Reding - Conservatoire royal de Bruxelles 22/12/1926 6941 --

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