Intitulé

Arrêté royal du 25 novembre 1991 fixant la procédure applicable aux recours visés à l'article 12, § 3, de la loi du 4 décembre 1990 relative aux opérations financières et aux marchés financiers et effet de ces recours et modifiant l'arrêté royal du 18 janvier 1991 fixant le règlement de la bourse de valeurs mobilières de Bruxelles