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2 résultats trouvés Date Nature Intitulé Moniteur Page Avis   16/01/1926 L Loi du 16 janvier 1926 approuvant la Convention relative à la réparation des dommages résultant des accidents du travail, conclue le 24 décembre 1924, entre la Belgique et la République Argentine 09/07/1933 3488 -- 02/01/1926 L Loi du 2 janvier 1926 portant modification aux lois sur les droits de timbre, d'enregistrement, de greffe, d'hypothèque, de succession, ainsi qu'au régime des péages des voies navigables administrées par l'Etat 02/01/1926 50 --

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