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Intitulé

Arrêté ministériel du 1er mai 1939 modifiant l'arrêté ministériel du 15 septembre 1931 approuvant les tarifs des rentes de la Caisse nationale des pensions pour employés en exécution la loi du 18 juin 1930


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Informations de base
Date de l'acte: 01/05/1939
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 12/05/1939
Page:3327
Avis du Conseil d'Etat --