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8 résultats trouvés Date Nature Intitulé Moniteur Page Avis   25/06/1926 L Loi du 25 juin 1926 portant approbation des Conventions élaborées à Genève par la Conférence internationale du travail, à sa troisième session, et concernant respectivement l'emploi de la céruse dans la peinture, les droits d'association et de coalition des travailleurs agricoles, l'âge minimum d'admission des jeunes gens au travail en qualité de soutiers ou chauffeurs, et l'examen médical obligatoire des enfants et des jeunes gens employés à bord des bateaux 06/09/1926 4863 -- 25/06/1926 L Loi du 25 juin 1926 portant approbation de la Convention concernant l'application du repos hebdomadaire dans les établissements industriels, élaborée à Genève par la Conférence internationale du travail et signée à Paris, le 28 janvier 1924, par la Belgique et par la France 22/08/1926 4572 -- 25/06/1926 L Loi du 25 juin 1926 approuvant la Convention internationale concernant le transport des marchandises par chemins de fer et la Convention internationale relative au transport des voyageurs et des bagages, signées à Berne le 23 octobre 1924 03/10/1926 5400 - - 14/06/1926 L Loi du 14 juin 1926 modifiant l'article 1er, alinéa 1er, la loi du 20 juin 1923 et l'article 384 du Code pénal 21/06/1926 3329 -- 08/06/1926 AR Arrêté royal du 8 juin 1926 fixant les nouveaux droits d'accise sur les bières, vinaigres et sucres 10/06/1926 3129 -- 08/06/1926 L Loi du 8 juin 1926 autorisant le gouvernement à coordonner par arrêté royal les dispositions légales régissant le droit de timbre et les taxes assimilées au timbre     -- 07/06/1926 L Loi du 7 juin 1926 modifiant le tarif des douanes ainsi que certains droits d'accise, et etablissant ou revisant des taxes de consommation 09/06/1926 3089   03/06/1926 AR Arrêté royal du 3 juin 1926 approuvant les modifications apportées art. 12 et 16 des statuts du Crédit communal de Belgique 07/06/1926 3074 --

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