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Intitulé

Arrêté royal du 28 septembre 1971 portant modification de l'arrêté du Régent du 15 mai 1945 relatif aux produits alimentaires fabriqués ou préparés au moyen de fruits ou de substances végétales et aux produits alimentaires analogues

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

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Informations de base

Date de l'acte:	28/09/1971
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	30/10/1971
Page:	13078

Avis du Conseil d'Etat

U - D