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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 4 avril 2019 relatif à l'audit logement

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	04/04/2019
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement wallon

Publication(s) au Moniteur belge

Avis du Conseil d'Etat

Pas d'avis dans le délai demandé - Numéro de rôle: 65343

Entrée en vigueur / Effet

01/06/2019 (art. 52)

Art. 48: à fixer par le Ministre de l'Energie

Dispositions transitoires: art. 49 à 51

Période de vigueur

du 01/06/2019 au ...