Nouvelle recherche

4 résultats trouvés Date Nature Intitulé Moniteur Page Avis   30/10/1926 AR Arrêté royal du 30 octobre 1926 modifiant art. 7 des lois combinées des 10 mai 1850, 20 mai 1872 et 26 mars 1900 réglant le service du caissier de l'Etat 06/11/1926 6176 -- 25/10/1926 AR Arrêté royal du 25 octobre 1926 disposant que la pension des membres civils du corps enseignant des écoles des pupilles de l'armée sera réglée conformément aux dispositions établies par la législation applicable aux membres du corps enseignant des établissements d'instruction moyenne dirigés par l'Etat 25/11/1926 6463 -- 08/10/1926 AR Arrêté royal du 8 octobre 1926 relatif à l'achat, par la Banque nationale, des monnaies d'or et d'argent 09/10/1926 5596 -- 01/10/1926 AMAF Arrêté ministériel du 1er octobre 1926 département ministériel - Justice - règlement - coordination     --

© 2004-2023 Conseil d'Etat

© 2004-2023 Conseil d'Etat