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7 résultats trouvés Date Nature Intitulé Moniteur Page Avis   30/03/1891 L Loi du 30 mars 1891 accordant la personnification civile à l'Association de la Croix-Rouge de Belgique 02/04/1891 921 -- 30/03/1891 L Loi du 30 mars 1891 concernant l'arrestation, à bord de navires belges, des individus poursuivis ou condamnées par la justice belge 03/04/1891 950 -- 25/03/1891 L Loi du 25 mars 1891 portant répression de la provocation à commettre des crimes ou des délits 26/03/1891 853 -- 25/03/1891 L Loi du 25 mars 1891 approuvant la Convention sur le transport de marchandises par chemins de fer conclue à Berne, le 14 octobre 1890, entre la Belgique, l'Allemagne, l'Autriche-Hongrie, la France, l'Italie, le Luxembourg, les Pays-Bas, la Russie et la Suisse 07/11/1892 3253 - - 14/03/1891 AR Arrêté royal du 14 mars 1891, qualifiant Princes et Princesses de Belgique les Princes et Princesses issus de la descendance masculine et directe de feu Sa Majesté Léopold Ier 15/03/1891 745   07/03/1891 L Loi du 7 mars 1891 attribuant le caractère de jour férié aux lundis de Pâques et de la Pentecôte 12/03/1891 709 -- 07/03/1891 AR Arrêté royal du 7 mars 1891 déclaration et affirmation prévues par art. 3 la loi du 30 juillet 1889 sur l'assistance judiciaire et la procédure gratuite - Comparution devant le bourgmestre des personnes détenues dans une prison ou internés dans un dépôt de mendicité 19/03/1891 783 --

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