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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 14 juillet 2022 relatif à l'adaptation des rythmes scolaires annuels

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	14/07/2022
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement de la Communauté française

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	26/09/2022
Page:	70101

Avis du Conseil d'Etat

Pas d'avis dans le délai demandé - Numéro de rôle: 71681

Entrée en vigueur / Effet

29/08/2022 (art. 43)

Art. 26 à 29 (Titre II, Chapitres 14 et 15): 01/09/2022 (art. 43)

Période de vigueur

du 29/08/2022 au ...

Remarques Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=50486