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Intitulé

Arrêté ministériel du 14 septembre 2006 établissant la convention - type visée à l'arrêté royal du 15 septembre 2006 fixant les modalités suivant lesquelles un gynécologue est soit attaché, soit affilié à un hôpital, dans le cadre de la prestation visée à l'article 34, alinéa 1er, 26°, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994


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Informations de base
Date de l'acte: 14/09/2006
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 20/09/2006
Edition:3
Page:47995
Avis du Conseil d'Etat 40973
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 30/09/2006 au ...