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Intitulé

Loi du 20 juin 1975 modifiant la loi du 5 août 1968 établissant certaines relations entre les régimes de pensions du secteur public et ceux du secteur privé

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

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Analyse

Article

Textes modifiants

Nature

Date

L

Textes modifiés

Nature

Date

L	05/08/1968
L	28/04/1958