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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 12 décembre 2019 modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 25 janvier 2018 relatif à la création d'une zone de basses émissions


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Informations de base
Date de l'acte: 12/12/2019
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 30/01/2020
Page:5104
Avis du Conseil d'Etat 66649
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2020 (art. 5)

Période de vigueur du 01/01/2020 au ...