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Intitulé

Besluit van de Vlaamse Regering van 23 december 2016 tot vaststelling van de minimale onderhandelingsvoorwaarden, de minimale totstandkomings- en opvolgingsprocedure van een Brownfieldconvenant


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Informations de base
Date de l'acte: 23/12/2016
Nature de l'acte: Besluit van de Vlaamse Regering
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 03/02/2017
Edition:1
Page:15707
Avis du Conseil d'Etat 60360
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2017

Période de vigueur du 01/01/2017 au ...