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Intitulé

Ministerieel besluit van 8 juli 2002 houdende bepalingen wat betreft het gebruik van zeeflappen bij de garnaalvisserij


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Informations de base
Date de l'acte: 08/07/2002
Nature de l'acte: Ministerieel besluit van de Vlaamse Overheid
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 13/07/2002
Page:31488
Avis du Conseil d'Etat D
Entrée en vigueur / Effet Dag van bekendmaking

Période de vigueur du 13/07/2002 au ...