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Intitulé

Arrêté royal du 6 mars 1990 relatif aux comptes consolidés de entreprises


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Dispositions de droit communautaire liées
Type Date Intitulé  
L 0349 13/06/1983 Septième directive 83/349/CEE du Conseil du 13 juin 1983 fondée sur l'article 54 paragraphe 3 point g) du traité, concernant les comptes consolidés