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Intitulé

Arrêté royal du 13 octobre 1978 relatif aux congés d'accueil en vue de l'adoption et de la tutelle officieuse des membres du personnel subsidié de l'enseignement subventionné


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 13/10/1978
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 31/10/1978
Page:13231
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/11/1978

Période de vigueur du 01/11/1978 au 01/09/2005