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Intitulé

Loi du 3 juin 2007 portant des dispositions diverses relatives au travail


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Informations de base
Date de l'acte: 03/06/2007
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 23/07/2007
Edition:1
Page:39313
  • 11/07/2008 (Traduction allemande)
    Titres III (art. 5 à 25), IV (art. 26) et IX (art. 86 à 93)
Avis du Conseil d'Etat 42609
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication
Titre VI (art. 28 à 82) : 01/11/2007 (AR 06/11/2007)
Article 83, 2° : 24/01/2008

Période de vigueur du 02/08/2007 au ...