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Intitulé

Arrêté royal du 26 mars 1969 relatif à l'intervention de l'Etat en matière de subsides pour l'exécution de travaux par les provinces, communes, associations de communes, commissions d'assistance publique, fabriques d'églises et associations de polders ou de wateringues,


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Informations de base
Date de l'acte: 26/03/1969
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 19/06/1969
Page:6156
  • 25/06/1969 (Avis rectificatif)
Avis du Conseil d'Etat U - D