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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 11 avril 2003 portant deuxième modification de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 27 juin 2002 portant le statut administratif et pécuniaire du personnel opérationnel du SIAMU

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	11/04/2003
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	09/05/2003
Page:	25194

Avis du Conseil d'Etat

34782

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 19/05/2003 au ...