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Intitulé

Erlass der Regierung (man lese : Regierung der Deutschprachigen Gemeinschaft) vom 8. Mai 2018 zur Abänderung des Königlichen Erlasses vom 23. März 2012 zur Schaffung eines Impulsfonds für die Allgemeinmedizin und zur Festlegung der Arbeitsweise dieses Fonds

Arrêté du Gouvernement (lire : Gouvernement de la Communauté germnophone) du 8 mai 2018 modifiant l'arrêté royal du 23 mars 2012 portant création d'un Fonds d'impulsion pour la médecine générale et fixant ses modalités de fonctionnement


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Informations de base
Date de l'acte: 08/05/2018
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 15/06/2018
Page:49719
Avis du Conseil d'Etat 63180
Entrée en vigueur / Effet 01/06/2018

Période de vigueur du 01/06/2018 au ...