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Intitulé

Arrêté royal du 17 octobre 1980 modifiant le Code des taxes assimilées au timbre et le Règlement général sur les taxes assimilées au timbre


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 17/10/1980
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 30/10/1980
Page:12579
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/11/1980

Période de vigueur du 01/11/1980 au 01/06/1993