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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 13 décembre 2018 portant transposition de la Directive 2016/1629/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 septembre 2016 établissant les prescriptions techniques applicables aux bateaux de navigation intérieure, modifiant la Directive 2009/100/CE et abrogeant la Directive 2006/87/CE


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Informations de base
Date de l'acte: 13/12/2018
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 18/01/2019
Edition:2
Page:6768
Avis du Conseil d'Etat 64491
Entrée en vigueur / Effet 07/10/2018

Dispositions transitoires: art. 28 et 29

Période de vigueur du 07/10/2018 au ...