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Intitulé

Loi du 10 juin 2001 modifiant certaines dispositions du Code judiciaire, du Code d'instruction criminelle et du Code des droits d'enregistrement, d'hypothèque et de greffe, en ce qui concerne le dessaisissement et la récusation


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Informations de base
Date de l'acte: 10/06/2001
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 22/09/2001
Edition:2
Page:31900
Avis du Conseil d'Etat P - V
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication