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Intitulé

Arrêté ministériel du 29 juillet 1983 modifiant l'arrêté ministériel du 15 octobre 1979 réglementant le prix d'entrée dans les salles de cinéma

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	29/07/1983
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	13/08/1983
Page:	10281

Avis du Conseil d'Etat

15508

Entrée en vigueur / Effet

Jour de publication

Période de vigueur

du ... au 01/05/1993