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Intitulé

Arrêté royal du 11 septembre 1984 relatif aux prescriptions de construction des véhicules-vidangeurs affectés au transport des déchets dangereux par la route


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Informations de base
Date de l'acte: 11/09/1984
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 09/10/1984
Page:13671
Avis du Conseil d'Etat 15997
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 19/10/1984 au ...