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Intitulé

Loi du 21 décembre 2023 relatif à la détention des stocks obligatoires de pétrole et des produits pétroliers, à la détention de stocks stratégiques additionnels destinés à l'approvisionnement énergétique du pays en cas de crise énergétique, à la gestion de crise d'approvisionnement pétrolière et à l'organisation d'ASEVA

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Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	21/12/2023
Nature de l'acte:	Loi

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	28/12/2023
Page:	123538

Avis du Conseil d'Etat

73949

Entrée en vigueur / Effet

01/01/2024 (art. 57)

Période de vigueur

du 01/01/2024 au ...

Remarques Mode de lecture: art. 54: "Les dispositions législatives, réglementaires et administratives existantes qui font référence à la loi du 26 janvier 2006 relative à la détention des stocks obligatoires de pétrole et des produits pétroliers et à la création d’une agence pour la gestion d’une partie de ces stocks et modifiant la loi du 10 juin 1997 relative au régime général, à la détention, à la circulation et aux contrôles des produits soumis à accises, abrogée par la présente loi sont interprétées comme faisant référence à la présente loi".