Rechercher un article

Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !

Intitulé

Arrêté royal du 12 juillet 1989 relatif à la gestion financière et matérielle du Service national de Congrès qui est un service de l'Etat à gestion séparée

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	12/07/1989
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	29/09/1989
Page:	16623

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

Jour de publication

Période de vigueur

du 29/09/1989 au 01/01/2000