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Intitulé

Arrêté royal du 23 décembre 1996 modifiant l'arrêté royal du 23 décembre 1994 portant exécution du chapitre II du titre IV de la loi du 21 décembre 1994 portant des dispositions sociales


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 23/12/1996
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 31/12/1996
Edition:2
Page:32442
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1997

Période de vigueur du ... au 01/12/2000