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Intitulé

Arrêté royal du 19 mars 1885 adoption d'un diapason uniforme


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Informations de base
Date de l'acte: 19/03/1885
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 28/03/1885
Page:1274
Avis du Conseil d'Etat --