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Intitulé

Circulaire du 6 septembre 1976 relative à la licence d'apprentissage et au permis de conduire - Fusion de communes


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Informations de base
Date de l'acte: 06/09/1976
Nature de l'acte: Circulaire de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 17/12/1976
Page:15982
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Date non mentionnée