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Cet acte dans "Législation belge" au SPF Justice
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Intitulé

Loi du 1er mai 1933 approuvant la Convention pour limiter la fabrication et réglementer la distribution des stupéfiants et le Protocole de signature, signés à Genève le 13 juillet 1931


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Informations de base
Date de l'acte: 01/05/1933
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 28/09/1933
Page:4882
Avis du Conseil d'Etat --