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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 8 mai 2019 portant modification de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 20 novembre 2000 accordant une indemnité pour l'utilisation de la bicyclette aux membres du personnel des Services du Gouvernement de la Communauté française, du Conseil supérieur de l'Audiovisuel et des Organismes d'intérêt public relevant du Comité de Secteur XVII


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Informations de base
Date de l'acte: 08/05/2019
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 13/08/2019
Page:77815
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/06/2019 (art. 3)

Période de vigueur du 01/06/2019 au ...
Remarques Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=47032