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Intitulé

Arrêté royal n° 407 du 18 avril 1986 modifiant et complétant la loi du 23 décembre 1963 sur les hôpitaux


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 18/04/1986
Numéro: 407
Nature de l'acte: Arrêté royal
  Acte confirmé
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 06/05/1986
Page:6464
Rapport au Roi ou au Gouvernement
Avis du Conseil d'Etat
Avis du Conseil d'Etat 17203
Entrée en vigueur / Effet Article 8 pp. : 01/01/1988 (AR 14/08/1987)
Article 9 : 01/01/1988 (AR 14/08/1987)
Remarques Coord Gecoord AR K 07/08/1987