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Intitulé

Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 6 janvier 1992 portant le règlement organique des Services de l'Exécutif de la Communauté française - Ministère de la culture et des affaires sociales


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 06/01/1992
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 29/02/1992
Edition:1
Page:4311
Avis du Conseil d'Etat U
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication

Remarques Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=20906