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Intitulé

Arrêté royal du 28 décembre 1956 portant modification de l'arrêté royal du 11 octobre 1955 relatif à certains grades du Ministère de l'Agriculture


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Informations de base
Date de l'acte: 28/12/1956
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 28/01/1957
Page:541
Avis du Conseil d'Etat 5283