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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 18 décembre 1997 portant création d'une cellule administrative provisoire chargée de préparer la mise en place de l'Agence wallonne à l'Exportation

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	18/12/1997
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement wallon

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	01/01/1998
Page:	89

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

01/01/1998