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Intitulé

Arrêté royal du 15 juillet 1985 portant classement hiérarchique des grades que peuvent porter les agents de l'Office belge de l'Economie et de l'Agriculture

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	15/07/1985
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	20/08/1985
Page:	11897

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

01/09/1985