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Intitulé

Loi du 14 août 1927 approuvant la Convention relative aux stupéfiants adoptée à Genève, le 19 février 1925, par la deuxième Conférence de l'opium


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Informations de base
Date de l'acte: 14/08/1927
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 07/11/1927
Page:4977
Avis du Conseil d'Etat --