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Intitulé

Arrêté royal du 12 avril 1977 modifiant l'article 160, § 5, de l'arrêté royal du 20 décembre 1963 relatif à l'emploi et au chômage

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

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Informations de base

Date de l'acte:	12/04/1977
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	06/05/1977
Page:	6190

Avis du Conseil d'Etat

U - D